Conditions générales de ventes

Introduction 

Les conditions générales de vente détaillées ci-après régissent les relations contractuelles entre le site de vente « domaine-des-longchamps.fr) (ci-après désigné « le site ») et tout utilisateur du site (ci-après désigné l' « utilisateur » ou « vous »).

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable et expresse.

Le site « domaine-des-longchamps.fr » peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne, mais ne peuvent s'appliquer aux commandes conclues antérieurement.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente, ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

Prix

 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition / délais et coûts).

 « domaine-des-longchamps.fr » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 Les produits demeurent la propriété de « domaine-des-longchamps.fr » jusqu’au complet encaissement du prix par « domaine-des-longchamps.fr ».

 Les produits et services vendus sur « domaine-des-longchamps.fr » sont réservés aux particuliers.

Commande 

Sur notre site internet : « domaine-des-longchamps.fr »

Vous pouvez également commander par :

• téléphone au 05 61 52 60 08 depuis la France le lundi après-midi de 15h à 19h et du mardi au samedi de 09h à 12h et de 15h à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. « domaine-des-longchamps.fr » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Validation 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de nos Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'utilisateur sur le site de vente « domaine-des-longchamps.fr » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre « domaine-des-longchamps.fr » et le client.

Disponibilité 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera à votre choix maintenue pour un délai de 3 à 4 semaines ou annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Livraison 

Les produits achetés sur notre site « domaine-des-longchamps.fr »sont livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse. Les délais indiqués sur la fiche « délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis apparaît abimé ou endommagé, le Client ou le destinataire des Produits a parfaitement le droit de le refuser.

Nous invitons vivement le Client ou le tiers désigné ou habilité, à vérifier au plus tôt l'état et la conformité des Produits livrés à la commande. Dans le cas ou Le client constaterait une anomalie, notre service clientèle sera à votre disposition afin de trouver rapidement une solution.

Service clientèle 

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

• tél : 05 61 52 60 08

• fax : 05 62 26 62 98

• adresse : 12 rue des tourneurs / 31000 Toulouse

• mail : domlon31@free.fr

Paiement 

Le règlement de vos achats s’effectue : 

• par carte bancaire : Visa, Mastercard.

• par chèque

Satisfait ou remboursé 

Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer au magasin "le domaine des longchamps situé au 12, rue des tourneurs 31000 Toulouse.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (produits non utilisés, accessoires, notice…), en parfait état d'origine et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Droit de rétractation 

 Le consommateur informe Alimentation Le Neures et Compagnie de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L.221-18, le formulaire de rétractation disponible sur le site ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Afin de faciliter l’exercice de son droit de rétractation, un exemplaire sera envoyé par mail en même temps que la confirmation de votre commande. Vous trouverez aussi un modèle ici, à renvoyer au Service Clientèle à l'adresse électronique domlon31@free.fr

Le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes réalisées dans notre magasin Domaine des Longchamps.

Modalités de retour

Le Client personne physique consommateur renvoie ou restitue les biens à Alimentation Le Neures et Compagnie, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation.

Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport pour retourner son ou ses Produits à Alimentation Le Neures et Compagnie. Le Transfert des risques sera opéré lors de la réception du ou des Produits dans les locaux de Alimentation Le Neures et Compagnie après vérification de leur état. En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des Produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

Article L221-23 :Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s'il a omis d'informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s'ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature. 
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l'article L. 221-5.

Si le Client utilise son droit de rétractation, le retour du Produit doit s'effectuer avec tous les accessoires et notices éventuels. Le produit retourné doit en outre être en parfait état. La responsabilité du consommateur est engagée en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Tout retour de Produits, incomplets, abîmés, endommagés autorisera la Sté Alimentation Le Neures et Compagnie à solliciter du Client réparation de son entier préjudice.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

Domaine des Longchamps

12 rue des Tourneurs

31000 Toulouse

Remboursement

Le remboursement du prix des Produits ainsi que des frais de transport ou frais de logistique en emport sur place supportés par le Client lors de la commande initiale (dans la limite du tarif de livraison standard proposé sur le panier du client), sera effectué sous 14 jours à compter de la date d’expression de la volonté de rétractation de la part du Client.

Toutefois, Alimentation Le Neures et Compagnie peut différer le remboursement jusqu’à réception effective des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera réalisé avec le même mode de règlement utilisé sur la commande initiale.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client. Le Client dispose de la possibilité de déposer le ou les produits au magasin Domaine des Longchampssitué au 12, rue des Tourneurs, 31000 Toiulouse.

En cas de retour partiel de la commande, les frais d’expédition ne seront pas remboursés.

Le droit de rétractation offre une période de réflexion de 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis durant laquelle le consommateur peut retourner le produit.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par des entreprises.

Le Remboursement sera effectué par chèque ou avec le même moyen de paiement qu'à la commande.

Propriété intellectuelle

 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site « domaine-des-longchamps.fr » sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site de « domaine-des-longchamps.fr » est strictement interdite.

Responsabilité 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Notre site n’est responsable que du contenu des pages qu’il met en ligne.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et ou les conditions de la vente, le site de vente « domaine-des-longchamps.fr » s'attachera à corriger l'erreur dans les meilleurs délais.

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle au : 05 61 52 60 08.

Garantie 

1. Garantie légale 

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via « domaine-des-longchamps.com » nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service clientèle 05 61 52 60 08. Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

Droit applicable – Litiges 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

En cas de litiges, le Client, tout d'abord, peut contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

-Article L612-1 du Code de la Consommation : « du Code de la Consommation Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre.
Lorsqu'il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s'étend à l'ensemble des entreprises d'un domaine d'activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d'y recourir.
Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil d'Etat. »

En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48100

A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. 

Sécurisation 

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Informations nominatives 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services de commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le client a la possibilité de refuser le démarchage téléphonique : http://www.bloctel.gouv.fr/

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via notre mail ou par courrier au 12 rue des tourneurs 31000 Toulouse, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail.