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Conditions générales de ventes

 

INTRODUCTION

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-après régissent les relations contractuelles entre le site de vente « domaine-des-longchamps.com) (ci-après désigné « le site ») et tout utilisateur du site (ci-après désigné l' « utilisateur » ou « vous »).

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable et expresse.

Le site « domaine-des-longchamps.com » peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne, mais ne peuvent s'appliquer aux commandes conclues antérieurement.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente, ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

 

 

Prix

 

  1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expédition / délais et coûts).

 

  1. « domaine-des-longchamps.com » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

  1. Les produits demeurent la propriété de « domaine-des-longchamps.com » jusqu’au complet encaissement du prix par « domaine-des-longchamps.com ».

 

  1. Les produits et services vendus sur « domaine-des-longchamps.com » sont réservés aux particuliers.

 

Commande

 

Sur notre site internet : « domaine-des-longchamps.com »

 

Vous pouvez également commander par :

  • téléphone au 05 61 52 60 08 depuis la France. Le lundi après-midi de 15h à 19h et du mardi au samedi de 09h à 12h et de 15h à 19h.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. « domaine-des-longchamps.com » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Validation

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de nos Conditions Générales de Vente.

 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'utilisateur sur le site de vente « domaine-des-longchamps.com » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre « domaine-des-longchamps.com » et le client.

 

Disponibilité

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

 

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

Livraison

 

  1. Généralités

Les produits achetés sur notre site « domaine-des-longchamps.com »sont livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse. Les délais indiqués sur la fiche « délais et coûts de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Notre site de vente ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.

 

  1. Problèmes de livraison

 

Vous devez notifier au transporteur et à notre site « domaine-des-longchamps.com » toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

 

 

Paiement

 

Le règlement de vos achats s’effectue :

 

  • par carte bancaire : Visa, Mastercard.

 

Remboursement

 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

 

Le remboursement s’effectuera selon notre choix soit par virement sur votre compte bancaire soit par chèque bancaire adressé à votre compte établi à votre ordre et expedié à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande.

 

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

 

Satisfait ou remboursé

 

  1. Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à « domaine-des-longchamps.com » à l’adresse suivante : 12 rue des tourneurs 31000 Toulouse. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en parfait état d'origine et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

 

Sécurisation

 

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Droit de rétractation

 

Le droit de rétractation offre une période de réflexion de 7 jours ouvrables à compter de la réception du colis durant laquelle le consommateur peut retourner le produit.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par des entreprises.

Le produit ne pourra nous être retourné sans avoir préalablement obtenu un numéro de retour en nous contactant ou sans avoir obtenu l'accord de notre site « domaine-des-longchamps.com »

 

 

Service clientèle

 

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :

  • tél : 05 61 52 60 08

  • fax : 05 62 26 62 98

  • adresse : 12 rue des tourneurs / 31000 Toulouse

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site « domaine-des-longchamps.com » sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site de « domaine-des-longchamps.com » est strictement interdite.

 

Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et n'ont aucune valeur contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au : 05 61 52 60 08.

Notre site n’est responsable que du contenu des pages qu’il met en ligne.

 

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et ou les conditions de la vente, le site de vente « domaine-des-longchamps.com » ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle au : 05 61 52 60 08.

 

Garantie

 

  1. Garantie légale

 

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via « domaine-des-longchamps.com » nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service clientèle 05 61 52 60 08. Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en Annexe des présentes conditions.

 

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétraction.

 

 

  1. Garantie contractuelle

 

La garantie contractuelle ne couvre pas :

 

    • l’utilisation anormale ou non conforme des produits.

    • Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.

 

 

Colis endommagés et colis dont le contenu a été volé

 

Lorsque vous recevez un colis vous devez vérifier son aspect et si nécessaire l'ouvrir devant le livreur ou le facteur si vous avez un doute. Vous avez l'obligation de vous assurer de l'absence d'anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés). Utilisez le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de « réserves manuscrites » détaillés, datées, explicites et accompagnée de votre signature, les spoliations constatées. Si vous choisissez de refuser la marchandise à la livraison, vous devez en plus des « réserves manuscrites » demander au transporteur le renvoi du colis à son expéditeur accompagné d'un « constat de spoliation » (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire.Il peut également être nécessaire de rappeler les faits sous 2 jours ouvrés suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR envoyé à notre site marchand (et au livreur), surtout si vous n'avez pas fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé dans votre boîte aux lettres.

 

 

Droit applicable – Litiges

 Le présent contrat est soumis à loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige seuls les tribunaux de Toulouse seront compétents.

 

 

Informations nominatives

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services de commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via notre mail ou par courrier au 12 rue des tourneurs 31000 Toulouse, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail.


Horaires Ouvertures

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